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Explosion de fraude avec l'isolation à 1 euro ! un système anti-fraude arrive

Isolation à 1 euro

Extrait de la revue « Capital » (Entretien avec le député Anthony Cellier, rapporteur du texte)

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) est en proie à une explosion du nombre de fraudes, émanant d’entreprises ou d’artisans malveillants. La majorité prévoit d’inscrire un mécanisme anti-arnaques dans le prochain projet de loi Énergie.

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE), développé en France depuis 2006, vise à inciter les entreprises du secteur de l’énergie (les fournisseurs comme Total, EDF ou Engie ou les grandes surfaces telles que Carrefour ou Leclerc...) à réaliser ou faire réaliser des travaux d’économie d’énergie chez les particuliers. Ces “obligés”, comme on les appelle, doivent ainsi obtenir un certain quota de CEE, en fonction d’un volume d’économie d’énergie à réaliser. Quota qui est fixé chaque année par les pouvoirs publics. Pour cela, ces entreprises doivent elles-mêmes distribuer des produits économes en énergie (chaudières basse consommation, ampoules, etc.) ou soutenir le financement - notamment via la distribution de primes énergie - des travaux chez les particuliers. Elles peuvent aussi décider de sous-traiter tout ou partie de ces opérations, en les confiant à des opérateurs tiers. Ce sont les “délégataires”. Ces derniers obtiennent alors les CEE correspondant aux économies d’énergie réalisées et les revendent aux obligés.

Problème : depuis 2015, le nombre de fraudes aux CEE a explosé. Un rapport de Tracfin publié à la fin 2018 fait même état de montages extrêmement complexes, faisant intervenir tout une chaîne de sous-traitants malveillants, dont l’objectif était d’amasser des CEE, qu’elles revendaient à des courtiers ou à des entreprises obligées. Or les travaux étaient bien souvent fictifs ou mal réalisés… Au grand dam des particuliers qui escomptaient réaliser des économies sur leurs factures d’énergie. Conscient de cet écueil, qui met à mal l’ensemble du dispositif, le gouvernement projette d’intégrer un mécanisme anti-fraude dans le projet de loi Énergie, qui arrive cette semaine en Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Le député LREM du Gard Anthony Cellier nous en dévoile les grandes lignes.

Capital : D’après le rapport de Tracfin, le premier risque de fraude aux CEE porte sur le statut même de délégataire. Partagez-vous cet avis ?

Anthony Cellier : Je ne pense pas que le plus gros risque de fraude porte aujourd’hui sur les délégataires. Les règles concernant la procédure d’obtention du statut ont été renforcées. Le Pôle National des CEE (PNCEE) dispose désormais de moyens plus importants pour contrôler les prétendants. Cela a permis de passer d’environ 80 acteurs, fin 2017, à une vingtaine en 2019, faisant sortir du dispositif des CEE les acteurs qui ne présentaient pas les garanties nécessaires ou qui pouvaient être mal intentionnés.

Capital : Mais ce durcissement a aussi poussé les plus malveillants à davantage de créativité...

Anthony Cellier : Le rapport Tracfin a effectivement mis en lumière des montages complexes. Mais il faut savoir que cette étude ne fait pas état des cas majoritaires. En réalité, les montages sont bien souvent moins élaborés. La fraude semble porter généralement sur des travaux mal réalisés, surévalués voire sur de fausses déclarations de travaux par des artisans ou des entreprises mal intentionnées, qui peuvent se faire passer pour des délégataires. Il existe aussi une usurpation de la qualité de RGE par certaines entreprises. Mais on est le plus souvent confrontés à des cas de blanchiment d’argent liés à des travaux surévalués. Enfin, je distingue, personnellement, fraude intentionnelle et manquement...

Capital : C’est-à-dire ?

Anthony Cellier : Il arrive que des entreprises de bonne foi se trompent, notamment dans l’utilisation de matériaux non-réglementaires, dans les métrés ou dans l’interprétation des fiches d’opérations. Vous pouvez par exemple avoir des différences de métrés entre ce qui est déclaré sur le devis par l’artisan et ce qui est réellement constaté, à l’issue des travaux. Mais il n’y a pas forcément de volonté de frauder. Et il faut noter que la grande majorité de nos artisans RGE font très bien le travail. La plupart des délégataires affirment d’ailleurs mettre en place des contrôles internes pour vérifier que les travaux réalisés par les artisans RGE ont bien été faits. Pour aller dans ce sens, je proposerai dans le projet de loi que chaque fiche d’opérations prévoit un minimum de ce type de contrôle.

Capital : Justement, que prévoit le projet de loi Énergie, en matière de lutte contre les arnaques à la rénovation énergétique ?

Anthony Cellier : Ce projet de loi vise d’abord à accélérer les procédures de contrôle. Nous allons donner la possibilité aux services de la DGFIP (Direction générale des finances publiques, ndlr), des douanes, de la répression des fraudes et de Tracfin d’échanger sur des informations liées aux CEE. Un amendement en cours de rédaction vise également à permettre à Qualibat (organisme en charge de décerner les labels de qualification et de certification, ndlr) et autres organismes certificateurs de pouvoir échanger plus facilement des informations avec le PNCEE. On réfléchit aussi à intégrer les délégataires. Car on s’est aperçu que, à la suite de travaux mal réalisés, même lorsque l’un d’eux cesse sa collaboration avec un artisan, l’artisan en question reste sur le marché et peut proposer ses services à d’autres délégataires. Il y a donc un trou dans la raquette. Il faut pouvoir l’exclure du dispositif.

Capital : Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler un mécanisme de contrôle contenu dans le projet de loi initial. Pourquoi et que va-t-il devenir ?

Anthony Cellier : Une mesure donnait en effet la possibilité au ministre de la Transition écologique de mandater un organisme extérieur (des bureaux de certification tels que le Bureau Veritas ou Dektra, par exemple) pour contrôler des entreprises auxquelles on aurait déjà attribué des manquements. Toutes leurs opérations passées auraient ainsi pu être vérifiées a posteriori, et à leur charge. Le Conseil d’Etat a annulé cette mesure car il souhaitait une écriture plus précise de ce mécanisme. Nous sommes en train de rédiger un amendement pour le réintroduire au projet de loi.

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Sarl IPBS, Spécialiste des travaux d'isolation en Aveyron et Tarn depuis 2006.
Reconnu Garant de l'Environnement RGE, Qualibat, Feebat et Bleu Ciel d'EDF.
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